Mentions Légales
& Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 06/05/2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Royal Sales Cameroon SARL (RSC)
Activité : Distribution, installation et maintenance de compresseurs industriels
Siège social : 739 rue Richard Bell, Nouvelle route Bonadibong - Akwa, Douala, Cameroun
Email : info@rsc-cameroon.com
Partenaires : Distributeur Exclusif RENNER Kompressoren GmbH (Allemagne) · Ingersoll Rand (USA)

Prestataire technique & hébergement

Prestataire : Emmanuel Gaitan Kouedi — Développeur & Intégrateur Web indépendant
Email : kouedigaitanemmanuel@gmail.com
Rôle : Conception, développement et mise en ligne du site web de Royal Sales Cameroon SARL

Clause de responsabilité du prestataire :
Emmanuel Gaitan Kouedi intervient exclusivement en qualité de prestataire technique. Il ne détient aucun droit sur le nom de domaine, la marque, le contenu, ni les données commerciales de Royal Sales Cameroon SARL. Le prestataire garantit le bon fonctionnement et l'hébergement du site web tant que Royal Sales Cameroon SARL s'acquitte des frais d'hébergement et de maintenance convenus. En cas de cessation de la relation contractuelle ou de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre les services d'hébergement après mise en demeure de 15 jours. Royal Sales Cameroon SARL demeure seul propriétaire et responsable de l'intégralité du contenu publié sur le site, du nom de domaine et de toute communication diffusée via ce support.

Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur mutualisé avec protection SSL/HTTPS. L'hébergement est assuré dans le cadre du contrat de prestation conclu entre Royal Sales Cameroon SARL et son prestataire technique. Les données sont sauvegardées régulièrement. La continuité de l'hébergement est conditionnée au règlement des frais y afférents selon les termes du contrat de prestation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Royal Sales Cameroon SARL ou de ses partenaires (RENNER Kompressoren GmbH, Ingersoll Rand). Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Royal Sales Cameroon SARL est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Le prestataire technique concède à Royal Sales Cameroon SARL une licence complète, définitive et exclusive sur le code source du site développé dans le cadre de la prestation.

2. Nom de domaine & identité numérique

Le nom de domaine associé à ce site est la propriété exclusive de Royal Sales Cameroon SARL, qui en assure l'enregistrement, le renouvellement et la gestion. Le prestataire technique (Emmanuel Gaitan Kouedi) n'exerce aucun droit de propriété, de contrôle ou d'usage sur ce domaine en dehors des opérations techniques strictement nécessaires à la mise en ligne et à la maintenance du site, et uniquement pendant la durée du contrat de prestation. À l'expiration ou à la résiliation du contrat, le prestataire s'engage à restituer l'accès complet aux ressources techniques (hébergement, DNS, fichiers sources) dans un délai de 30 jours.

3. Liens hypertextes & sites tiers

Le site de Royal Sales Cameroon peut contenir des liens vers des sites partenaires ou fabricants (RENNER Kompressoren, Ingersoll Rand, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Royal Sales Cameroon SARL n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. La consultation de ces sites externes se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Royal Sales Cameroon SARL, sise à Douala (Cameroun), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Le prestataire technique n'accède aux données personnelles des utilisateurs qu'à des fins strictement techniques de maintenance, et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Données collectées

Royal Sales Cameroon collecte les données personnelles suivantes uniquement lorsque vous remplissez notre formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Nom de l'entreprise (optionnel)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Numéro WhatsApp (optionnel)
  • Contenu du message

Ces données sont transmises directement par email à Royal Sales Cameroon SARL et ne sont pas stockées dans une base de données publique.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes commerciales, techniques ou de maintenance. Royal Sales Cameroon SARL ne vend, ne loue et ne communique jamais vos données personnelles à des tiers, à l'exception de ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à des fins de suivi commercial, conformément aux bonnes pratiques applicables.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez Royal Sales Cameroon SARL à : info@rsc-cameroon.com

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable.

Sécurité

Royal Sales Cameroon SARL et son prestataire technique mettent en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement SSL, accès restreint à l'administration, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

5. Limitation de responsabilité

Royal Sales Cameroon SARL s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Royal Sales Cameroon SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le prestataire technique (Emmanuel Gaitan Kouedi) ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par Royal Sales Cameroon SARL, ni des conséquences de leur utilisation par des tiers.

6. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents de Douala (Cameroun), sauf disposition légale contraire.

Une question sur vos données ?

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez directement Royal Sales Cameroon SARL :

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